Les actes juridiques et ces nullités: Absolue, Relative, Annulabilité, prescrite Les cas d’un acte nul pour inexistence Acte informe; Acte valable mais inopposable à certaines personnes. - Roprola.ml

Les actes juridiques et ces nullités: Absolue, Relative, Annulabilité, prescrite Les cas d’un acte nul pour inexistence Acte informe; Acte valable mais inopposable à certaines personnes. par Christophe-Antoine CIPRIANI

Titre de livre: Les actes juridiques et ces nullités: Absolue, Relative, Annulabilité, prescrite Les cas d’un acte nul pour inexistence Acte informe; Acte valable mais inopposable à certaines personnes.

Auteur: Christophe-Antoine CIPRIANI

Christophe-Antoine CIPRIANI avec Les actes juridiques et ces nullités: Absolue, Relative, Annulabilité, prescrite Les cas d’un acte nul pour inexistence Acte informe; Acte valable mais inopposable à certaines personnes.